Dans un contexte de numérisation accélérée, de nouvelles réglementations européennes et nationales s’apprêtent à modifier en profondeur le quotidien des entreprises et des citoyens. Parmi elles, l’obligation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (TPE, PME, professions libérales) suscite de vives inquiétudes. Pour Frédéric Baldan, ancien lobbyiste, essayiste et auteur de l’ouvrage UrsulaGates : La compromission par les lobbys, ces mesures ne relèvent pas d’une simple modernisation administrative, mais marquent le passage vers un modèle de contrôle social et de surveillance de masse inspiré du système de crédit social chinois.
La facturation électronique obligatoire : un copier-coller du modèle chinois
Le passage à la facturation électronique est souvent présenté comme un outil de simplification administrative et de lutte contre la fraude fiscale. Pourtant, selon Frédéric Baldan, une analyse comparative avec le droit chinois révèle des similitudes frappantes. La Chine a mis en place un système similaire appelé « Ifapiao », qui a d’abord visé les transactions entre entreprises (B2B) avant de s’étendre aux transactions avec les particuliers (B2C). L’objectif assumé de cette législation en Chine est d’alimenter les bases de données nécessaires au fonctionnement du crédit social.
En Europe, la trajectoire semble identique. La Commission européenne cherche à s’ériger en intermédiaire obligatoire de toutes les interactions sociales et économiques. En imposant un système centralisé pour l’échange de factures, les institutions publiques s’octroient un droit de regard permanent sur les transactions privées. Ce mécanisme d’intermédiation transforme les droits fondamentaux, comme la liberté contractuelle ou le droit à la propriété privée, en simples « privilèges » d’utilisation qu’une plateforme peut révoquer à tout moment, à l’image des règles d’utilisation d’un réseau social privé.
Du crédit carbone au crédit social
Le véritable objectif de cette traçabilité totale réside dans la mise en place d’une comptabilité carbone généralisée. En s’associant avec des plateformes de suivi logistique comme GS1 et des géants du paiement comme PayPal, la Commission européenne ambitionne d’attribuer un identifiant numérique unique à chaque produit acheté ou vendu. Cette collecte de données en temps réel permettra de calculer l’empreinte carbone individuelle de chaque citoyen.
Cette « note carbone » fonctionnera exactement comme le crédit social chinois, mais sous une bannière écologique. Le carbone devient une variable d’ajustement arbitraire permettant de piloter les comportements de la population et d’influencer artificiellement les prix des biens et services. Ce système de faux prix fausse la libre concurrence et viole le principe d’autonomie personnelle et de dignité humaine.
La privatisation du contrôle et les risques de cybersécurité
Contrairement au modèle chinois où l’infrastructure de facturation est gérée par l’État et reste gratuite, le modèle européen repose sur une privatisation du contrôle. Les entreprises sont contraintes de contracter avec des plateformes privées payantes, membres du réseau Open Peppol, créant ainsi un cartel protégé par un monopole légal. Les acteurs économiques doivent payer des rentes à des tiers privés pour avoir le droit de travailler et d’accéder au marché.
Cette centralisation des données financières pose également un risque majeur de sécurité nationale et d’espionnage industriel. En regroupant l’ensemble des factures de toutes les entreprises européennes au sein d’un même réseau, on crée une cible de choix pour les cyberattaques. L’accès à ces données permettrait à des puissances étrangères ou à des fonds d’investissement comme BlackRock de connaître précisément les prix d’achat, les marges et les flux logistiques de secteurs entiers, facilitant ainsi des opérations de guerre économique.
Frédéric Baldan rappelle que les institutions publiques et les grandes entreprises subissent régulièrement des piratages massifs (serveurs de la Commission européenne, ministères de l’Intérieur, serveurs d’Oracle). Prétendre qu’un coffre-fort numérique centralisé géré par le fisc sera totalement sécurisé est une illusion dangereuse.
L’extension du contrôle : ChatControl et « permis lock »
Cette volonté de surveillance absolue dépasse le cadre de la facturation. Le projet européen ChatControl vise à intercepter et analyser les communications privées sur les applications de messagerie, brisant de fait le chiffrement de bout en bout sous prétexte de sécurité. L’État s’immisce ainsi comme un « homme du milieu » (man in the middle) dans les échanges personnels.
Le secteur automobile subit la même dérive. Les véhicules modernes intègrent de plus en plus d’outils de surveillance : boîtiers SOS géolocalisés, caméras de reconnaissance faciale pour détecter la somnolence, et bientôt le système de « permis lock ». Ce dispositif liera le démarrage du véhicule à la validité du portefeuille d’identité numérique du conducteur. Si le permis numérique est invalidé ou suspendu par l’administration, la voiture refusera de démarrer. La voiture et le téléphone deviennent ainsi des instruments de contrôle politique direct.
Entrer en résistance : réapprendre à dire non
Face à ce que Frédéric Baldan qualifie de dérive totalitaire et fasciste — caractérisée par la fusion des intérêts publics et privés —, la solution réside dans la désobéissance civile et la résistance active. Les décisions politiques et administratives n’impactant pas directement la vie réelle de ceux qui les prennent, il devient nécessaire de rematérialiser le mécontentement populaire.
La résistance passe par le refus individuel et collectif de se conformer à ces lois d’obligation. Concernant la facturation électronique, Baldan préconise de refuser de contracter avec les prestataires agréés et d’assumer le rapport de force juridique et administratif avec l’administration fiscale. Plus les citoyens, les entrepreneurs, les agriculteurs et les professionnels libéraux refuseront d’obéir à des directives abusives, plus ces mesures deviendront inapplicables en pratique.
La reconquête de la liberté individuelle et de l’autonomie personnelle passe par cette capacité à dire non collectivement, en sortant d’une logique de conformisme pour rétablir un véritable rapport de force face à un pouvoir centralisé déconnecté des réalités.
Source : Tocsin
