Imposé en Belgique depuis le 1er janvier et en France depuis le 1er septembre 2026 — après un déploiement simultané en Chine où le concept a été développé depuis dix ans —, le système d’échange électronique de factures PEPPOL bouleverse les règles pour les entreprises assujetties à la TVA. Derrière cette plateforme obligatoire se dessine un mécanisme qui dépasse largement la simple modernisation comptable : négation de la liberté contractuelle, surveillance généralisée des transactions en temps réel et prise de contrôle de l’économie par une structure internationale non démocratique. Dans son essai de 40 pages intitulé PEPPOL : l’histoire d’une prise de pouvoir contre le choix démocratique des Français, Frédéric Baldan met en lumière les dessous de cette architecture opaque.
La fin de la liberté contractuelle et l’expropriation des dirigeants
Légiférer par l’obligation revient à imposer un diktat qui administre les individus au lieu de respecter leur autonomie personnelle. Jusqu’à présent, le dirigeant d’une société disposait du pouvoir statutaire d’engager juridiquement son entreprise par une simple signature manuscrite, la facture constituant la preuve écrite du contrat. Avec PEPPOL, la signature à la main, l’impression papier et même le format PDF deviennent illégaux pour la facturation entre entreprises.
Seul est désormais autorisé un format structuré en code XML, défini par la Commission européenne, que la majorité des entrepreneurs sont incapables de lire eux-mêmes tout en demeurant légalement responsables de la sincérité des actes. Ce dispositif dépossède les chefs d’entreprise du contrôle de leur facturier et de leur comptabilité : si un prestataire coupe son service pour défaut de paiement, l’entreprise perd tout bonnement la capacité d’émettre ses factures. En outre, des factures intempestives ou falsifiées — passant par exemple de 250 à 1000 euros — s’intègrent directement dans la comptabilité, obligeant les sociétés à des démarches de contestation complexes. La loi va jusqu’à inverser les normes juridiques fondamentales en permettant à un entrepreneur d’imposer la facturation électronique à un autre, violant ainsi le consentement contractuel.
Une surveillance de masse en temps réel maquillée en lutte antifraude
Les États justifient cette obligation par la lutte contre la fraude fiscale. En Belgique, cet argument est contredit par les faits : le dispositif d’exploitation des factures par le fisc (le e-reporting) n’est même pas fonctionnel. L’aveu du véritable objectif figure noir sur blanc dans le rapport au Roi accompagnant l’arrêté royal belge porté par Jan Jambon. Ce texte précise que la facturation électronique vise à permettre l’accès aux informations transactionnelles en temps réel et à « devancer le suivi ou le contrôle du respect des obligations légales en matière de TVA ».
Or, la déclaration de TVA s’effectuant en fin de mois ou de trimestre, aucune fraude ne peut exister au moment où la facture est émise. En stockant ces documents dans un coffre-fort numérique avant même toute échéance déclarative, l’État met en place un système de piratage informatique légalisé et de surveillance de masse inconstitutionnel.
Bien que présenté comme décentralisé, le réseau repose sur une intermédiation totale. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit pourtant le droit d’échanger des informations sans ingérence de la puissance publique. Avec PEPPOL, la Commission européenne assure elle-même le routage du trafic en traduisant les numéros de TVA en adresses internet. Placée en position d’interception (man in the middle), elle peut dupliquer les flux à l’insu des entreprises pour en envoyer des copies au fisc ou à ses propres services.
Cette concentration des données dans une infrastructure unique expose l’ensemble du tissu économique au pillage industriel (fournisseurs, prix d’achat, secrets commerciaux). Les « tiers de confiance » chargés de servir de points d’accès — tels qu’Odoo, Accountable, Pagero (groupe Thomson Reuters) ou Accenture — ainsi que les institutions publiques multiplient d’ailleurs les failles : perte de clés de sécurité chez Accenture en juillet, piratages répétés au fisc français, au ministère de l’Intérieur français ou sur les serveurs et applications de la Commission européenne.
Du rejet du traité de 2005 au cartel mondial d’OpenPeppol
L’origine de PEPPOL remonte à la stratégie de Lisbonne en l’an 2000, par laquelle Bruxelles prétendait bâtir l’économie la plus compétitive du monde — un projet qui a abouti vingt-cinq ans plus tard à une énergie hors de prix, à la désindustrialisation et à l’inflation. Face à l’échec de la coopération volontaire des États et au refus des entrepreneurs d’acheter un outil qui ne leur rend aucun service, la Commission a substitué la « main visible de l’État » au libre marché. Après le rejet par les Français du traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005, le texte a été réintroduit sous la forme du traité de Lisbonne, accompagné de 3,5 milliards d’euros de budgets publics pour financer des infrastructures transnationales et matérialiser de force un État fédéral européen.
Lancé vers 2007 pour gérer les marchés publics paneuropéens, PEPPOL est devenu en 2012 OpenPeppol, une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge. Ce partenariat public-privé — où l’État et les multinationales fusionnent pour imposer des monopoles et percevoir des rentes, tout en protégeant les éditeurs de logiciels comptables en ligne de l’obsolescence face à l’intelligence artificielle — échappe à tout contrôle démocratique. L’État belge impose à ses entreprises d’adhérer aux conventions de cette structure privée sans avoir lui-même le moindre pouvoir de contrôle sur elle.
Après neuf à dix mois de démarches et la menace d’une plainte auprès d’un juge d’instruction pour obtenir des documents censés être publics en trente jours, Frédéric Baldan a pu examiner les comptes d’OpenPeppol. Sur un budget de fonctionnement d’environ 3 millions d’euros financé par ses membres, l’association déclare 2 millions d’euros de frais de lobbying au registre de transparence de l’UE pour seulement 0,1 équivalent temps plein, tout en omettant de déclarer les cabinets de consultants extérieurs qui absorbent ces sommes — une infraction directe aux règles de transparence.
Plus troublant encore, cette structure dite paneuropéenne réunit parmi ses autorités et membres le ministère des Finances des Émirats arabes unis, Taïwan, le Nigeria, ainsi que des entreprises d’État détenues par le gouvernement chinois, à qui est ainsi confiée la sécurité du réseau. De l’aveu même de ses membres, PEPPOL a une vocation mondiale répondant aux objectifs de gouvernance de l’ONU. Après les marchés publics et les transactions entre entreprises, l’étape suivante — déjà effective en Chine — consistera à étendre ce contrôle aux particuliers afin de surveiller chaque achat, chaque source de revenus et chaque mode de vie, jetant les bases d’un crédit social à l’échelle européenne.
Dans la même logique que le projet Chat Control visant à intercepter les messageries privées, la Commission européenne cherche à provoquer la faillite des opérateurs postaux historiques comme bpost ou La Poste. Supprimer le courrier papier permet d’abolir le secret des lettres au profit de plateformes numériques de e-delivery intégralement surveillées.
Comment résister à la dictature numérique ?
Cette contrainte s’articule avec l’obligation de fait d’utiliser des dispositifs de signature et d’identité numériques (comme Itsme, MyGov ou B-ID en Belgique, gérés par le lobby bancaire ou le SPF BOSA) pour accéder aux services publics. Or, les conditions générales de ces outils dégagent leurs opérateurs de toute responsabilité en cas de piratage ou de négligence grave — Itsme plafonnant par exemple son indemnisation à 200 euros —, laissant le citoyen seul responsable.
Pour contrer cet engrenage, plusieurs leviers d’action existent :
- Envoyer un courrier officiel à l’AISBL OpenPeppol ainsi qu’aux ministres compétents (Numérique, Justice, Finances) pour notifier que l’adhésion a été obtenue sous la contrainte, sans consentement libre, en se réservant le droit d’engager des poursuites.
- Exiger de l’administration publique les modalités d’accès aux services de l’État sans recourir à une signature numérique privée, ou mettre en demeure le directeur du fisc et les ministres de signer eux-mêmes les contrats et d’endosser la responsabilité civile et pénale de l’exposition des données de l’entreprise.
- Interpeller et poursuivre personnellement les fonctionnaires et les élus responsables de la mise en place de ces outils inconstitutionnels.
Frédéric Baldan rappelle d’ailleurs l’efficacité des actions juridiques ciblées : dans le dossier des contrats de vaccins Covid, la procédure pénale qu’il a initiée avec Diane Protat (pour seulement 125 euros de constitution de partie civile) a permis de tenir le civil en l’état et de bloquer les procédures de recouvrement de Pfizer contre les États membres, gelant ainsi au moins 2,2 milliards de dollars de paiements.
Source : Bam Press
